Aulnay. Affiches montrant des homosexuels : l'interdiction de la Ville retoquée

La LDH49 relaie l’article publié ce jour par Ouest France sur son site électronique. Sur Angers, le retrait de ces affiches à la demande de la mairie d’Angers avait fait réagir de nombreuses associations (liens sur les articles en bas de page).

Ouest France.fr 10/11/2017

La justice a estimé « qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public" | AFP

En novembre 2016, l'interdiction de la diffusion dans sa ville par Bruno Beschizza, maire LR d'Aulnay-sous-Bois, d'une campagne de prévention contre le sida montrant des couples homosexuels avait créé la polémique. Ce vendredi, la justice administrative lui a donné tort en annulant son arrêté. Bruno Beschizza dit "prendre acte" de la décision.

Parce qu'il estimait que ces affiches étaient « contraires aux bonnes moeurs et à la moralité » et portaient « atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse », Bruno Beschizza, avait en novembre 2016, interdit l'affichage d'une campagne de sensibilisation autour du sida lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Certaines de ces affiches mettaient en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que « Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi ».

A la suite de cette interdiction, la ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de « saisir la justice » après la « censure » par « certains maires » de cette campagne, « pour la santé publique et contre l'homophobie ».

Bruno Beschizza « prend acte »

Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal contesté. La justice a estimé « qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public ».

Elle a aussi considéré que « le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune ».

Bruno Beschizza a « pris acte » de cette décision dans un communiqué vendredi, dénonçant une « procédure parfaitement inutile puisque l'arrêté avait été abrogé ». Il a rappelé avoir pris l'arrêté à la suite de « la dégradation d'un panneau avec une inscription Efface on brûle » et après « plusieurs remontées d'information quant à des risques de troubles à l'ordre public ».

http://ldh49.over-blog.org/2016/11/affiches-retirees-manifestation-mercredi-23-novembre.html

http://ldh49.over-blog.org/2016/11/la-municipalite-retablit-la-censure-a-angers.html

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