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Editorial de Malik Salemkour, Président de la LDH

Depuis novembre 2015, la France est entrée dans un régime d’exception avec l’état d’urgence.

Si la LDH ne s’était pas opposée à son instauration temporaire juste après les attentats dramatiques de novembre 2015, elle avait aussi alerté sur le risque de la voir inscrite dans la durée et sur ses dérives prévisibles.

Hélas, ces craintes se sont avérées fondées. Face à des groupes terroristes qui cherchent à ébranler notre démocratie et à diviser la communauté nationale, les pouvoirs publics français en place sont tombés dans leur piège pervers en faisant reculer l’Etat de droit, et ont favorisé un climat stigmatisant. Un état d’urgence inefficace contre le terrorisme, qui affaiblit l’Etat de droit Plusieurs responsables de la lutte contre le terrorisme admettent que si l’état d’urgence a été utile durant quelques semaines, ses effets se sont vite essoufflés.

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les moyens mis en œuvre dans la lutte antiterroriste indique ainsi: «S’il a été réel, cet effet déstabilisateur lié à la surprise des opérations menées semble s’être rapidement amenuisé.» Le rapport d’information sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, publié le 6 décembre 2016, indique lui que l’effet de déstabilisation des mouvances susceptibles d’apporter leur soutien aux terroristes n’a été que «de l’ordre de quelques heures à plusieurs jours». En un an, des milliers de perquisitions, de contrôles d’identité et de véhicules, des centaines d’assignations à résidence ont été opérés dans ce cadre. Résultat: le parquet antiterroriste a ouvert cent soixante-neuf instructions judiciaires pour infraction à caractère terroriste, dont seulement vingt imputables aux mesures de l’état d’urgence. Parallèlement, les autorités françaises indiquent que les attentats déjoués par la France ces dix-huit derniers mois l’ont été dans le cadre du droit commun, suite à des enquêtes judiciaires conjointement menées par le parquet antiterroriste avec l’appui des services de renseignement.

Les dispositions inscrites dans cet état d’urgence permanent sont disproportionnées au regard des atteintes graves aux libertés individuelles et du déséquilibre entre les pouvoirs qu’elles autorisent. Le ministère de l’Intérieur, les services de renseignement et les préfets bénéficient de larges pouvoirs pour désigner seuls des suspects qui ne disposent pas des moyens de défense équivalents au droit commun. Ces dispositions sont sous la seule autorité de l’exécutif sans contrôle du juge judiciaire, garant des libertés individuelles, ouvrant le chemin vers l’arbitraire et un régime policier.

Depuis dix ans, les lois sécuritaires successivement adoptées donnent déjà plus de pouvoirs aux forces de l’ordre et à la justice antiterroriste. La police peut aujourd’hui mener des perquisitions, même la nuit, organiser des surveillances avec des moyens très intrusifs, exploitables par la justice et sous son contrôle. Elle peut prévenir un attentat sans attendre, mettre en examen sur la base d’indices graves ou concordants et placer des personnes en détention provisoire.

Pour lire la suite :

http://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2017/07/HL178-Editorial-Une-d%C3%A9mocratie-plus-forte-la-meilleure-arme-contre-les-terroristes.pdf

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