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Publié par LDH49

Ci-dessous la tribune de Pierre Tartakowsky, président de la LDH, sur le Plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme présenté par le Premier ministre, publiée sur leplus.nouvelobs.com, le 17 avril 2015.

Lutte contre le racisme et l'antisémitisme : bravo à Manuel Valls. J'attends des résultats

Par Pierre Tartakowsky, président de la LDH

Manuel Valls présentait ce vendredi 17 avril son plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Parmi les 40 mesures annoncées, le Premier ministre a évoqué un volet pénal, un volet web et un volet communication. Faut-il se réjouir ? Oui, même si le gouvernement a, une fois encore, fait du forcing, estime Pierre Tartakowsky, président de la LDH.

100 millions d’euros sur trois ans, des axes d’interventions définis et complémentaires, des fronts de mobilisations qui vont de l’éducation nationale a la sphère Internet : le plan de lutte contre le racisme présenté par Manuel Valls est enfin véritable plan, dont l’ambition semble à la hauteur des défis posés.

100 millions d'euros. Vraiment ?

C’est en soi une bonne nouvelle et comme elles sont rares de ce coté, il serait mal venu de le nier. Donc, la France a des problèmes, l’état se mobilise pour les affronter, dont acte et bravo.

Pour la suite, et sans aucunement vouloir insulter l’avenir, la méthode, les mesures et les perspectives appellent de sérieuses remarques et de non moins sérieuses critiques.

Au chapitre des premières, il faut parler argent. Le chiffre annoncé de 100 millions d’euros claque haut et fort, mais il s’étend sur trois ans, il s'agit donc davantage de 33 millions d’euros par an. Ce qui est moins élogieux et qui risque d'être fort insuffisant au vu des mesures annoncées.

D’autant que le chiffre inclut la grande cause nationale déjà annoncée par le président de la République et que ce type de campagne s’avère très cher puisque cela se résume essentiellement à de la communication.

Je regrette également l’absence de toute mesure portant sur le fond social, les inégalités... en somme tout ce qui nourrit les frustrations ou les colères et qui peuvent alimenter les dérives haineuses.

Le délit de racisme dans le code pénal

Les secondes portent aussi bien sur la forme que sur le fond.

Dans le droit fil du 49-3, la méthode dite accélérée qui a été choisie pour la loi Macron, le gouvernement – qui a certes rencontré les associations anti-racistes – n’a aucunement tenu compte des débats qui se sont alors développés. C’est singulièrement le cas concernant l’un des points phares du plan, qui ferait basculer le délit de racisme dans le code pénal.

Lors de ces rencontres avec le gouvernement, deux associations se sont prononcées pour cette mesure. Les autres, la Ldh, le Mrap, Sos racisme et jusqu’à la dernière réunion, L’Uejf, s’y sont opposé.

Dans un autre cadre, les organisations syndicales de journalistes ont fait savoir leur opposition, et les organisations professionnelles, leur peu d’enthousiasme… Au vu du résultat final, force est de constater que nous n'avons pas été écoutés.

Entre le cambriolage et l'escroquerie

Cette mesure semble énergique, forte et efficace : c’est un faux semblant.

La loi de 1881 consacre le principe de la liberté de la presse, elle est au coeur de notre démocratie politique, elle garantit la liberté tout en permettant la répression de ses abus, elle impose des délais courts aux plaignants mais exclut la comparution immédiate, permettant ainsi un exercice de justice serein et pédagogique.

Enfin, elle permet d’engager des poursuites proportionnées aux objectifs poursuivis, dans le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le transfert au code pénal ne réglera nullement les lenteurs reprochées à la loi de 1881, ces lenteurs étant propres a une justice placée dans une situation de grande misère.

Un délit de racisme sera jugé entre deux affaires d’escroquerie et un cambriolage. Quid dans ces conditions de la solennité pédagogique ?

Loin de l'esprit du 11 janvier

Enfin l’efficacité promise produit essentiellement de la confusion dans le débat public et dans les esprits. Car les délits dont il est question – et que la loi de 1881 permet de réprimer – sont de nature complexe et ne sauraient être expédiés à la va-vite, au risque de malmener quelques libertés fondamentales.

Veut-on vraiment, comme au moment de l’affaire Dieudonné, offrir un rôle de victime aux racistes et aux antisémites ? Ou veut-on appliquer la loi dans toute sa rigueur ? Si c’est le cas, il faut se tourner vers ceux qui en ont la charge.

Les autres mesures présentées par le Premier ministre devront être étudiées avec soin car en la matière, détails et qualité de mise en oeuvre font souvent la différence.

L’appel – aux accents de mobilisation décrétée – des acteurs de l’éducation, du monde sportif et du monde associatif constitue un hommage, hélas tardif, à leur rôle et à la qualité de leur engagement. Mais la tonalité est largement répressive, au détriment du volet pédagogique, lequel en est dénaturé.

C’est également le cas concernant Internet, dans le droit fil de la loi sur le renseignement. La répression est certes nécessaire, ainsi d’ailleurs que la pédagogie, encore faut-il que l’une épaule l’autre, que la dernière ne soit pas strictement descendante et que les deux soient placées au service d’un projet de société clairement solidaire, traitant chacun sur un pied d’égalité.

C’était l’esprit qui prévalait lors de la grande manifestation du 11 janvier. On en est loin.

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