La ville d'Angers se dote d'un pacte républicain

PACTE REPUBLICAIN – SECURITE et LAÏCITE

Rapporteur : Christophe Béchu

EXPOSE

Dans le combat engagé contre l’organisation terroriste qui menace notre pays, nos valeurs et notre liberté, le Conseil Municipal d’Angers soutient les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. S’il appartient à l’Etat de garantir l’ordre public, d’assurer la protection et la sécurité des Français, le Conseil Municipal d’Angers entend jouer pleinement son rôle d’acteur de proximité et de terrain.

Au travers de l’ensemble des politiques publiques municipales et particulièrement dans le domaine de l’éducation, de la solidarité, de la culture et de la vie associative, le Conseil Municipal entend également renforcer le vivre-ensemble.

Mais la ville d’Angers souhaite aussi réaffirmer qu’elle prendra toute sa part dans la mise en œuvre opérationnelle sur son territoire des dispositifs décidés par l’Etat.

Pour ce faire, le Conseil Municipal d’Angers propose de s’appuyer sur les 2 piliers que sont la sécurité et la laïcité, qui sont au cœur de notre Pacte Républicain.

Dans le domaine de la sécurité, le Conseil Municipal s’engage à :

Renforcer l’action de coordination de la police municipale avec la Police et la Gendarmerie nationales et poursuivre le travail des équipes de nuit engagé depuis janvier 2015,
Poursuivre le déploiement de la vidéo protection,
Œuvrer dans le suivi des phénomènes de radicalisation, au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) où se regroupent les acteurs représentants de l’Etat, de la justice, des bailleurs sociaux, de la vie associative, de l’éducation et de tous les élus de proximité pour transmettre la réalité de ce qui se passe sur le terrain,
Demander aux services de l’Etat à être informé de la présence d’individus présentant une forte présomption de dangerosité et être associé au suivi indispensable des foyers de radicalisation et d’endoctrinement.

Dans le domaine de la laïcité qui repose sur la séparation entre les religions et l'État et qui doit demeurer au premier rang des valeurs républicaines inscrites dans notre constitution, le Conseil Municipal s’engage à :

Rédiger une charte de la laïcité s’adressant tout autant aux agents qu’aux usagers du service public pour leur rappeler le sens, le contenu et la portée du principe de laïcité.
Engager avec la direction générale un cycle de formation et d’accompagnement des agents de la collectivité sur la laïcité.
Conditionner l’octroi de subventions et la mise à disposition des salles à la signature de cette charte. Revoir la rédaction des conventions de mise à disposition des équipements avec les associations.
Intégrer une clause d’engagement sur la laïcité dans chacune des conventions d’objectifs et de moyens de la collectivité.

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes qui y sont rattachés,

Vu la Loi du 9 décembre 1905,

Vu la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu la Loi 11 octobre 2010,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Circulaire du 13 avril 2007 et la charte de la laïcité dans les services publics,

DECIDE

La mise en œuvre de ce Pacte Républicain à l’échelle de la ville d’Angers et les engagements concernant la Sécurité et la Laïcité.

#Citoyenneté