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Publié par LDH49

Dans une circulaire envoyée début décembre, l'Agence régionale de santé de PACA réclamait à plusieurs hôpitaux psychiatriques de participer à l'expulsion des sans-papiers hospitalisés "sous contrainte".

Les deux principaux syndicats de psychiatrie, l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), avaient réagi, dénonçant la "collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure".

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a demandé l’annulation des instructions de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) demandant à des établissements psychiatriques de coopérer aux procédures liées à l'obligation de quitter le territoire, pour des patients en situation irrégulière, ont indiqué à Hospimedia ce 4 janvier le ministère et l'ARS. Le ministère précise qu'il s'agissait là d'une "initiative locale" de l'ARS, "sans aucun lien avec des directives nationales…

Contacté par LCI, le ministère de la Santé assure que cette circulaire a été retirée et évoque une "initiative malheureuse". "Tous les hôpitaux qui ont été concernés ont reçu une lettre du Directeur général de l’ARS PACA retirant cette circulaire, explique-t-on dans l'entourage d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. C'était une initiative malheureuse car les médecins n'ont pas à jouer ce rôle-là". 

La LDH49 se réjouit que la circulaire ait été retirée. Toutefois, elle s’inquiète qu’une telle initiative ait pu être prise et en redoute de nouvelles ! (Lire l’article : http://ldh49.over-blog.org/2018/01/politique-migratoire-le-musee-des-horreurs-francais.html )

Lire également le communiqué du Syndicat des Avocats de France http://lesaf.org/circulaire-sur-leloignement-des-etrangers-hospitalises-sans-leur-consentement-retrait-sous-la-contrainte/

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