Au sujet du Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure

Conférence de presse lundi 25 septembre 2017 – de 13h à 14h

A partir du 25 septembre 2017, la session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera consacrée au projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». L’objectif affiché de ce projet de loi est la sortie de l’état d’urgence. Ce régime d’exception, dérogatoire à l’État de droit et donnant des pouvoirs exceptionnels à l’administration dans un contexte d’attaques terroristes, est en vigueur depuis le 13 novembre 2015. Le gouvernement entend désormais pérenniser la plupart de ses dispositions dans le droit commun.

En juin dernier, alors que le projet de loi fuitait dans les médias, les organisations de défense des droits humains et des libertés fondamentales ainsi que des représentants d’institutions, et de nombreuses grandes voix avaient déjà fait part de leur extrême préoccupation quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice. Elles n’ont malheureusement pas été entendues. Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…

Les organisations, avocats et universitaires réunis dans le réseau « état d’urgence / antiterrorisme » n’entendent pas baisser les bras. Elles présenteront lors de la conférence de presse leurs analyses point à point sur le texte législatif et indiqueront les initiatives qu’elles entendent prendre, immédiatement et dans les mois à venir, pour mettre en cause les dispositions liberticides de cette nouvelle loi.

Conférence de presse : Amnesty International France – ACAT-France – Collectif contre l’Islamophobie en France – Human Rights Watch – La Ligue des Droits de l’Homme – La Quadrature du Net – Observatoire international des prisons section France – Syndicat des avocats de France – Syndicat de la Magistrature

Lieu : Commission nationale consultative des droits de l’homme, Salle René Cassin, 35 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris

La conférence de presse se tiendra en présence de représentants des organisations citées en-tête, ainsi que des avocats des cabinets Alimi, Raphaël Kempf, Bourdon et Associés, et d’universitaires membres, notamment, Centre de recherche et d’études sur les droits fondamentaux (Credof) de l’Université Paris Nanterre, engagés dans un programme de recherche sur l’état d’urgence 2015-17.

La conférence sera introduite par Mme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Communiqués des différentes organisations sur le PJL sécurité intérieure / lutte contre le terrorisme