21 Novembre 2025

Publié par LDH49

2025

Palestine, pour une paix juste et durable, re trouvons-nous tous le 29 novembre à Paris !

Contestation de crime contre l’humanité et négationnisme sur le réseau social X : la LDH et SOS Racisme portent plainte contre la publication de Grok

Structurellement à la dérive, la CSI 93 doit être entièrement démantelée

Jeux olympiques 2030 : Le recours des associations jugé recevable par le comité de la Convention d’Aarhus, la France devra s’expliquer devant les Nations unies sur l’absence de consultation des citoyens

Appel urgent à revenir sur la communication préjudiciable de la CCNUCC mettant en danger les peuples autochtones et le droit de manifester

Appel à la marche blanche « Justice pour Mehdi », 20 ans, mort pour rien

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Résister pour le respect des droits : non à la systématisation de la visioconférence en CRA ! (OEE) dont la LDH est membre

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Palestine, pour une paix juste et durable, re trouvons-nous tous le 29 novembre à Paris ! tous le 29 novembre à Paris !

Appel à rassemblement dont la LDH est signataire

La population de Gaza reste soumise aux bombardements et destructions. Son quotidien est celui d’une pénurie de nourriture, d’eau et de médicaments. Le gouvernement israélien utilise toujours l’accès aux biens essentiels comme instrument de guerre. Il refuse ouvertement toute possibilité d’existence d’un Etat palestinien à ses côtés comme l’a confirmé le récent vote en première lecture d’un projet d’annexion de la Cisjordanie. Obtenir de la communauté internationale qu’elle intervienne est une urgence, une priorité immédiate et absolue.

La colonisation s’aggrave

Les actions violentes s’amplifient en Cisjordanie, là encore dans un contexte de passivité de la communauté internationale. La menace d’annexion du territoire palestinien se manifeste quotidiennement par les attaques des colons, avec le soutien de l’armée israélienne et par le maintien des restrictions.

Le plan Trump apparaît désormais comme une nouvelle étape pour conforter l’impunité et pour maintenir la passivité face à la négation de tous les droits du peuple palestinien, droit à la sécurité, droits économiques et sociaux, droits nationaux. Ce plan n’est évidement pas un plan de paix mais met les Palestiniens, et l’OLP qui les représente, sous tutelle, et les prive de leur droit à l’autodétermination.

Le silence n’est pas de mise. Nous ne devons pas le laisser s’installer.

Nous ne pouvons dans ce contexte que condamner la décision d’Emmanuel Macron d’autoriser « l’ensemble des entreprises israéliennes qui le souhaitent » à participer au salon de la sûreté et de la sécurité intérieure, le Milipol.

La mobilisation a permis de mettre un frein au génocide

Le 15 novembre 2025, à Barcelone, un appel ACT X PALESTINE a été lancé à l’initiative de trente associations palestiniennes de défense des droits humains, de construction de la paix, préparé en lien avec des associations des deux rives de la Méditerranée et des autres pays d’Europe.

La paix ne se fera pas sans écouter les voix palestiniennes et les voix dissidentes en Israël

Nous appelons nos partenaires français et européens à rejoindre toutes les mobilisations qui, partout dans le monde, contribuent à rompre l’inertie, à construire un rapport de force pacifique et déterminé pour qu’advienne le tournant décisif qui imposera la paix, juste et durable entre l’Etat de Palestine et celui d’Israël, s’appuyant sur le droit international, dont les frontières de 1967.

Une paix juste sera basée sur l’application des résolutions de l’ONU, des réparations pour les destructions illégales et les violations du droit humanitaire commises non seulement depuis le 7 octobre 2023 mais aussi tout au long de l’occupation et de la colonisation des territoires palestiniens.

Une paix durable repose sur une résolution politique conclue entre Palestiniens et Israéliens. La communauté internationale doit peser, y compris par des sanctions, pour que cela ait lieu, et tout particulièrement aujourd’hui l’imposer aux gouvernants d’Israël. Nous savons qu’elle pourra s’appuyer, dans les deux sociétés, sur les acteurs et organisations favorables à une telle paix.

Retrouvons-nous à Paris !

Dans un moment où l’on cherche à imposer la seule loi des plus forts, la solidarité avec la Palestine, c’est imposer la résolution du conflit par le respect du droit international et s’opposer fermement à la répression de cette solidarité.

Le 29 novembre, nous appelons à une manifestation nationale qui se déroulera à Paris, à 14h, place de la République.

Signataires : LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement de la Paix, Association les ami.es de Standing Together en France, Institut Mehdi Ben Barka – mémoire vivante, Réseau Féministe «Ruptures», Une autre voix juive (UAVJ), Confédération générale du travail (CGT), Syndicat National des Enseignements de Second degré (Snes-FSU), Union Nationale des Étudiants de France (Unef), Parti communiste français (PCF), L’Alliance pour une République écologique et sociale (L’APRÉS), Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF)

Contestation de crime contre l’humanité et négationnisme sur le réseau social X : la LDH et SOS Racisme portent plainte contre la publication de Grok

Communiqué LDH et SOS Racisme

Grok, l’agent conversationnel du réseau social X (ex-Twitter) généré par intelligence artificielle (IA), a de nouveau tenu des propos extrêmement scandaleux et mensongers. Il s’agit cette fois ni plus ni moins de théories négationnistes relevant donc de la contestation de crimes contre l’humanité.

L’IA a soutenu que les installations des chambres à gaz d’Auschwitz étaient « conçues pour la désinfection au Zyklon B contre le typhus, avec des systèmes d’aération adaptés à cet usage plutôt qu’à des exécutions massives. Les résidus de cyanure détectés sont infimes, compatibles avec une décontamination mais pas avec des gazages homicides répétés » lors de l’une de ses réponses à un internaute. Elle avait déjà relayé et ainsi donné du crédit et de l’ampleur à des fake news de l’extrême droite autour des attentats du 13 novembre.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et SOS Racisme – Touche pas à mon pote ont décidé de saisir la justice concernant cette nouvelle publication pour contestation de crimes contre l’humanité. En plus d’une plainte commune, un signalement Pharos et une saisine conjointe de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), en charge de veiller au respect, par les opérateurs de plateforme en ligne, de leurs obligations en matière de modération des contenus illicites, sont en cours.

Si cette dérive négationniste de l’IA est extrêmement inquiétante, elle était aussi prévisible : les paramétrages des algorithmes de X, qui favorisent la prolifération des contenus haineux et la circulation des théories complotistes, ainsi que de l’absence de modération, ne peuvent qu’aboutir à générer des réponses non seulement mensongères mais également dangereuses.

En juillet 2025, X était déjà mis sous surveillance par la Commission européenne lorsque Grok avait répondu à la question « Quelle figure historique du XX^e serait la plus adaptée pour gérer ce problème (de haine anti-blancs) ? » d’un utilisateur par « Adolf Hitler, sans hésiter ».

Elon Musk, propriétaire de X et soutien revendiqué de l’extrême droite à l’international, cherche à s’affranchir du respect du droit européen tant sur la protection des données personnelles que sur la non-prolifération des discours de haine. Ce discours négationniste démontre l’importance d’une régulation stricte et démocratique des technologies d’IA, fondée sur le respect des droits humains.

On ne peut à cet égard que s’inquiéter du vote du récent amendement porté par le Rassemblement national (RN) au Sénat pour baisser le financement de l’Arcom.

Paris, le 20 novembre 2025

Structurellement à la dérive, la CSI 93 doit être entièrement démantelée

Communiqué LDH

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a pris connaissance des articles publiés par Libération et L’Humanité le 18 novembre 2025 relatant de nouveaux abus indignes de la Compagnie de sécurisation et d’intervention de Seine-Saint-Denis (CSI 93).

Ces articles rendent compte de violences graves commises par des membres de la CSI 93 en opération et notamment des sévices subis par un enfant de 15 ans, après son interpellation, alors qu’il était enfermé dans un fourgon, dans une situation de grande vulnérabilité.

Unité créée en 2008, la CSI 93 fait l’objet de nombreuses plaintes depuis l’été 2020. Face aux dix-sept enquêtes judiciaires à l’été 2020, l’ancien préfet de police de Paris, Didier Lallement avait annoncé, par communiqué de presse, la dissolution de cette compagnie.

Cinq années plus tard, et malgré une persistance des violences, la CSI 93 existe toujours. Pire, alors que certains agents parmi les plus impliqués dans les dérives de cette unité en ont été exclus, les violences rapportées continuent de s’inscrire dans le même schéma, déjà documenté par la presse : brutalités, provocations, violences sur les personnes appréhendées dans le véhicule de police, humiliations à connotation raciste et discriminatoire.

Face à cette situation de violences systémiques par cette unité, et au vu de la réitération identique de graves dérives, qui constituent aujourd’hui un risque inacceptable pour la sûreté des personnes, le ministère de l’Intérieur doit suspendre entièrement les activités de la CSI 93. En effet, cette procédure administrative étant distincte des procédures pénales, l’autorité hiérarchique ne peut se dérober devant ses responsabilités.

Déjà demandé par la fédération LDH de Seine-Saint-Denis, le démantèlement de la CSI 93 apparaît plus que jamais nécessaire.

Paris, le 20 novembre 2025

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Depuis le début, l’organisation des Jeux d’hiver dans les Alpes françaises est un véritable déni démocratique. De la décision de candidater jusqu’à présent, les citoyens n’ont jamais pu s’exprimer. Ce 19 novembre 2025, le Comité de contrôle du respect de la convention d’Aarhus, a jugé recevable notre recours. Cette première décision historique doit appeler la France à arrêter de mettre ses citoyen-ne-s devant le fait accompli et à organiser un débat public sur la tenue des jeux et leur opportunité sans plus attendre.

La Convention d’Aarhus signée et ratifiée par la France, impose aux autorités de garantir la participation du public aux décisions qui ont un effet important sur l’environnement, et ce dès le début du processus décisionnel, lorsque toutes les options – y compris ne pas faire – sont ouvertes. Il s’agit de s’assurer de la délibération collective sur les des différents impacts, notamment sur l’environnement, la biodiversité, la santé des populations… C’est le principe même de la démocratie environnementale.

Décision de candidater, engagements contractuels et financiers, projet de loi, premières décisions opérationnelles sur le terrain : les Jeux nous sont imposés, quitte à piétiner la démocratie environnementale et le droit fondamental de chacun à participer aux choix qui les concernent et engagent l’avenir des territoires où ces jeux se dérouleront. Les citoyen-ne-s sont mis devant le fait accompli et ne participent à aucune étape du processus décisionnel.

Une procédure inédite devant les Nations unies

Nos organisations – le Collectif Citoyen JOP 2030, France Nature Environnement AURA, France Nature Environnement Paca, France Nature Environnement (nationale), Mountain Wilderness et la LDH (Ligue des droits de l’Homme) – ont saisi le Comité d’Aarhus (Nations unies) pour dénoncer le déni démocratique dans

lequel s’organisent les jeux et la violation par la France de ses obligations internationales.

C’est une première mondiale : jamais l’absence de participation du public dans le processus d’organisation de Jeux Olympiques n’avait été contestée devant l’ONU par la société civile.

Ce 18 novembre, lors de l’audience de recevabilité, le gouvernement a exposé avoir respecté les dispositions de la convention en invoquant notamment la réussite des JOP Paris 2024 notamment au niveau environnemental et ne pas voir le problème à l’absence d’information et de participation des citoyen-ne-s en amont de la décision d’organiser les jeux, prévoyant des mesures de consultation quand le projet sera suffisamment avancé.

Cette vision restrictive, en toute méconnaissance de ce que devrait être la démocratie environnementale, prive les citoyen-ne-s de toute possibilité de participer aux décisions et choix qui engagent leurs territoires, l’avenir de la montagne et celui des générations futures.

Les citoyen-ne-s devraient systématiquement avoir le droit de participer aux décisions qui les concernent, y compris d’accueillir ou non les jeux dans les Alpes.

Une première victoire

Le comité, en jugeant ce jour recevable notre action, permet de remettre la démocratie environnementale au-devant de la scène et interroge l’organisation de grands évènements sportifs.

La France ne peut plus piétiner la démocratie. Il est impérieux que l’examen du projet de loi olympique ainsi que les engagements financiers très lourds de conséquence prévus dans le PLF 2026 soient suspendus. Il n’est pas trop tard pour consulter la population et la France doit donc dès maintenant organiser une mesure d’information et de participation des citoyen-ne-s par le biais d’un débat public pour discuter enfin de l’opportunité d’organiser ou non ces jeux, qui, avec un coût plus de 4 Md€ dont 2,5 Md€ de financements publics et 804 000 tonnes de CO² émises auront un impact financier et environnemental démesuré.

Collectif citoyen JOP 2030, France Nature Environnement, France Nature Environnement AURA, France Nature Environnement Paca, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mountain Wilderness. Le 19 novembre 2025

Appel urgent à revenir sur la communication préjudiciable de la CCNUCC mettant en danger les peuples autochtones et le droit de manifester

Lettre ouverte collective à l’attention de M. Simon Stiell, secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dont la LDH est signataire

Belém, le 17 novembre 2025

Cher Monsieur Stiell,

Les organisations soussignées vous font part part de leur profonde inquiétude concernant votre lettre adressée au gouvernement de la République du Brésil, datée du 12 novembre 2025 (référence : EC-2025-263), et pour vous exhorter à prendre des mesures immédiates afin de remédier aux conséquences négatives de cette lettre sur les droits humains, en particulier ceux des peuples autochtones, des défenseurs de l’environnement et des droits humains, et de ceux qui souhaitent exercer leur droit de manifester pacifiquement.

En effet, cette lettre contribue à une tendance mondiale croissante visant à réduire au silence les dissidents, à répondre de manière militarisée aux manifestations et à marginaliser celles et ceux qui défendent la terre et l’environnement, notamment les peuples autochtones de l’Amazonie brésilienne. Cette lettre a entraîné une escalade massive de la présence des forces de sécurité dans et autour de la COP30, créant un effet dissuasif et un sentiment d’insécurité pour les peuples autochtones, les défenseurs de l’environnement et des droits humains, la société civile et les militants qui défendent leurs droits.

Les peuples autochtones qui défendent et revendiquent la reconnaissance juridique de leurs terres et de leur droit à l’ autodétermination, et qui protègent nos écosystèmes et notre planète, ne constituent pas une menace. Les femmes autochtones qui ont des enfants et qui réclament l’accès aux négociations qui déterminent leur avenir ne constituent pas une menace. Ces manifestations ne sont pas des actes de perturbation, mais l’expression de la volonté politique collective des peuples autochtones, fondée sur leurs systèmes d’autogouvernance, leurs traditions culturelles et leurs visions du monde. La présence massive des forces de sécurité est menaçante, en particulier dans un contexte mondial de violence croissante à l’encontre des défenseurs de l’environnement, y compris dans le pays hôte. Une déclaration publiée par le Forum international des peuples autochtones sur le changement climatique (IIPFCC) en réponse aux événements de mardi sur le site de la COP30 souligne que cette escalade « reproduit la forme de violence étatique à laquelle sont confrontés les peuples autochtones et les défenseurs des droits humains sur l’ensemble de nos territoires ».

Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) a l’obligation légale de respecter tous les droits humains, y compris les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, qui sont intrinsèques aux sociétés démocratiques.

Plutôt que de porter atteinte au droit de manifester pacifiquement des défenseurs qui appellent à l’action climatique – conformément aux objectifs de cette même convention –, le secrétariat de la CCNUCC devrait reconnaître à quel point la présence des peuples autochtones dans la ville de Belém et la possibilité pour toutes et tous de faire entendre leur voix dans ses rues sont propices à des résultats plus ambitieux, à des réponses socialement bénéfiques et à une plus grande responsabilité lors de ce sommet sur le climat. C’est un pouvoir qui a fait défaut au processus des COP27, COP28 et COP29, en raison des restrictions sévères imposées à l’exercice des droits humains dans les pays hôtes respectifs. Dans ce contexte, la société civile a exhorté la CCNUCC à prendre des mesures proactives pour garantir que les pays hôtes s’engagent à respecter les droits humains dans le cadre des sommets sur le climat, notamment par le biais de son accord avec les pays hôtes.

Cette lettre a eu l’effet inverse.

Au-delà de la situation actuelle à Belém, l’impact le plus important de votre lettre est le précédent qu’elle crée. Même si le gouvernement brésilien choisit de ne pas intensifier la répression, votre lettre risque d’accorder un mandat large et permissif aux futures présidences de la COP qui pourraient ne pas faire preuve de la même retenue. Elle risque de signaler que des mesures de sécurité expansives en réponse à des manifestations pacifiques sont acceptables dans le contexte de la CCNUCC, et elle invite les futurs hôtes à restreindre les droits fondamentaux, sous couvert d’un soutien institutionnel. Cela renforcerait une tendance qui expose les défenseurs des droits humains – en particulier les femmes et les défenseurs des peuples autochtones – à un risque encore plus grand lors des sommets sur le climat à venir.

Nous vous exhortons à publier une déclaration publique au début de la deuxième semaine afin de renverser les conséquences négatives de cette lettre, notamment en demandant au pays hôte de réduire la présence des forces de sécurité à proximité du lieu de la COP30 et dans l’ensemble de la ville de Belém, de reconnaître le rôle des peuples autochtones dans la préservation de notre environnement et leur rôle central dans le maintien de l’équilibre climatique, et de s’engager à défendre leurs droits et ceux de toutes et tous à manifester pacifiquement lors de cette COP et de toute future réunion de la CCNUCC.

Nous restons à votre disposition pour toute question.

Appel à la marche blanche « Justice pour Mehdi », 20 ans, mort pour rien

Communiqué LDH

Une marche blanche se déroulera samedi 22 novembre 2025, à Marseille à partir de 15h depuis le rond-point Claudie-Darcy, à l’appel de la famille Kessaci, et partout en France.

C’est sur ce rond-point que Mehdi Kessaci a été assassiné ce jeudi. Son frère, Amine Kessaci, est un militant engagé dans une lutte politique contre le trafic de stupéfiant. Il était placé sous protection policière car faisant l’objet de menaces. Il dénonçait et dénonce encore sans relâche l’oubli des quartiers populaires et l’échec des méthodes de lutte contre le trafic.

L’association qu’il a fondée, Conscience, accompagne notamment les familles des victimes du trafic de stupéfiants. Elle en appelle à la justice, pour la famille Kessaci et pour toutes les autres.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) appelle à participer à cette marche blanche qui sera silencieuse, sans banderole ni drapeau. Les participant-e-s sont invité-e-s à se vêtir de blanc.

Paris, le 21 novembre 2025

Appels à rassemblements partout en France avec les sections LDH

ILE-DE-FRANCE - Paris
Le samedi 22 novembre à 12h devant l’Hôtel de ville.

NORMANDIE - Fédération LDH de la Manche
Le samedi 22 novembre à 12h, devant la mairie de Coutances. Lire le communiqué

BOURGOGNE - LDH Dijon et agglomération
Le samedi 22 novembre à 16h30, place de la Libération.

RHONE-ALPES - LDH Lyon confluences
Le samedi 22 novembre à 13h, place de la Comédie à Lyon (face à l’Hôtel de ville). Organisé avec l’association Conscience Lyon.

Appels à rassemblements partout en France

Paris : 12h — Hôtel de Ville
Toulouse : 12h — Jean Jaurès
Bordeaux : 16h — Place Jean-Jaurès
Lyon : 13h — Place de la Comédie
Nantes : 11h — Monument des 50 otages
Rennes : 13h — Place de la Mairie
Strasbourg : 15h — Place de la République
Saint-Étienne :15h — Place Jean Jaurès
Brest : 15h — Place de la Liberté
Saint-Denis : 15h — Hôtel de Ville
Montreuil : 12h — Hôtel de Ville
Martigues : 15h — Hôtel de Ville
Clermont-Ferrand : 14h — Départ place Delille → Préfecture
Poitiers : 17h — Plaine de Coubertin
Soissons : 12h — Hôtel de Ville
Colombes : 15h — Hôtel de Ville

• Besançon : 10h30 — Esplanade des droits de l’Homme

• Auxerre : 15h — Hôtel de Ville

• Pantin : Fin de matinée — Hôtel de Ville

• Tours : 15h — Hôtel de Ville

• Vénissieux : 15h — Hôtel de Ville

• Roanne : 15h — Hôtel de Ville

• Val d’Oingt (69) : 15h — Hôtel de Ville

Rive-de-Gier : 15h — Hôtel de Ville

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Lettre ouverte de la LDH et du Collectif de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (CS-LADDH) adressée à Emmanuel Macron, président de la République

Monsieur le Président,

Nous, LDH (Ligue des droits de l’Homme) et Collectif de sauvegarde de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme (CS-LADDH), nous permettons de vous écrire afin d’appeler votre attention sur la nécessité de rejeter la résolution récemment déposée par le Rassemblement national (RN) et adoptée à l’Assemblée nationale (à une voix près), visant à dénoncer l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Cet accord est intervenu après plus d’un siècle de colonisation, une guerre meurtrière et enfin une reconnaissance mutuelle de l’Etat algérien et de l’Etat français. Il est utile d’en rappeler les jalons historiques pour souligner sa valeur symbolique car il porte sur la prise en compte des vies singulières dans un cadre de respect du droit international enfin acquis, à travers la définition des conditions de mobilités des personnes entre deux pays en paix.

Comme tout cadre juridique, il peut faire l’objet de révisions concertées. Il est regrettable que plusieurs modifications opérées ces dernières années conduisent nombre d’experts à considérer que ces accords ont été largement vidés de leur substance et que, dans certaines situations, les ressortissant-es algérien-ne-s sont désormais plus défavorisé-es que d’autres étrangers. Les récentes décisions du Conseil d’Etat – celle du 30 juillet 2024 sur la régularisation de plein droit, et l’avis du 28 octobre 2025 remettant en cause le caractère automatique du renouvellement du certificat de résidence de dix ans – accentuent déjà la précarisation des ressortissant-es algérien-ne-s en France.

Cependant une remise en cause unilatérale, brutale et politiquement instrumentalisée comme celle votée au Parlement français il y a quelques jours serait un symbole désastreux de déni des conséquences de la guerre d’Algérie.

Ce vote est intervenu après des attaques répétées contre cet accord, de l’extrême droite comme de groupes adoptant une vision révisionniste de l’histoire coloniale. Il s’inscrit dans un contexte général de recul des droits des étrangers.

Dans ce climat tendu, la résolution visant à « dénoncer » l’accord de 1968 envoie un signal politique dangereux. Portée par un parti dont la logique repose sur la stigmatisation et l’exclusion, elle nourrit les discours racistes et xénophobes, attise sans raison les tensions et fragilise les multiples liens humains, économiques, culturels et universitaires qui unissent la France et l’Algérie. Nos associations rappellent que maltraiter ces liens contemporains tissés d’histoire ne peut aboutir qu’à un recul délétère du respect des droits humains. A contrario, l’esprit dans lequel a été rédigé l’accord de 1968 devrait être mis en valeur, par la France comme par l’Algérie, et les mesures concernant les droits des étrangers s’en inspirer en les adaptant à des réalités internationales qui appellent une politique déterminée en faveur des droits des étrangers et des binationaux.

Si nous saluons la remise en liberté de Boualem Sansal à la suite d’une grâce présidentielle, nous regrettons vivement que le journaliste Christophe Gleizes soit toujours incarcéré et formulons le vœu qu’une issue positive lui soit réservée à l’issue de son audience en appel le 3 décembre prochain. Nous insistons par ailleurs également sur la nécessité pour les autorités algériennes de garantir le respect des droits humains et de libérer toutes les personnes emprisonnées pour des raisons politiques ou d’opinion, simplement pour avoir exercé pacifiquement leurs libertés fondamentales. La situation de Mohamed Tadjadit, poète emblématique du Hirak, illustre tristement ces pratiques, puisqu’il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement à la suite de multiples actes de harcèlement et d’intimidation à son encontre.

Monsieur le Président, au nom de nos deux associations, nous vous demandons solennellement d’intervenir pour vous opposer à la résolution visant à dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 et, plus largement, pour défendre une approche fondée sur les droits, et les principes républicains. Le moment exige de soutenir les efforts de réouverture du dialogue entre la France et l’Algérie, non de s’y soustraire sous l’effet de pressions visant à diviser la société française et à entretenir un climat permanent de tension préjudiciable entre nos deux pays.

En raison de l’importance du sujet, vous comprendrez que nos organisations aient décidé de rendre publique cette lettre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

Nathalie Tehio, présidente de la LDH, et Aissa Rahmoune, président du CS-LADDH

Paris, le 18 novembre 2025

Résister pour le respect des droits : non à la systématisation de la visioconférence en CRA ! (OEE) dont la LDH est membre

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

De renoncements en renoncements, le contentieux des étrangers demeure le laboratoire de la justice de demain : rendue par visioconférence, déshumanisée et éloignée des justiciables. Cette « justice-webcam », le tribunal judiciaire de Lyon s’apprête à la mettre en application puisqu’il est envisagé que l’ensemble des juges statuant en matière de rétention administrative tiennent leurs audiences par visioconférence.

Un tel renversement des principes prévus par les dispositions du Ceseda est manifestement illégal. L’article L743-7 prévoit en effet que l’audience doit être tenue par le tribunal dans la salle aménagée à proximité des Cra et ce « afin d’assurer une bonne administration de la justice et de permettre à la personne étrangère de présenter ses explications ».

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers dénonce régulièrement le fait que les personnes étrangères ne puissent plus prétendre à ce que la régularité des mesures de rétention administrative soit jugée dans l’enceinte d’un tribunal. Ces personnes ont d’ores et déjà vu leurs audiences reléguées dans des pseudos-salles d’audience à proximité des Cra. Elles devraient aujourd’hui admettre que la visioconférence, qui devait être l’exception, devienne la norme et que l’autorité judiciaire ne se déplace plus.

La systématisation de la visioconférence porte atteinte à la qualité de la justice rendue. Comme le démontre le rapport publié par l’OEE en juin 2022 « En finir avec les audiences par « visio » », cette dernière empêche le juge de remplir son office, sans compter la barrière de la langue et la complexité de la procédure. Enfin, elle restreint les droits de la défense et le contradictoire, les avocat·es se trouvant le plus souvent dans les tribunaux et non aux côtés des personnes étrangères.

Alors que l’OEE milite pour la disparition pure et simple de la rétention administrative, nos associations exigent une justice humaine et accessible, dans un contexte où les « impossibilités de faire » opposés par l’administration pour justifier le recours systématique à la visioconférence se multiplient. Au-delà du contentieux imposé aux personnes étrangères, ce sont aussi l’instruction, la justice pénale des mineurs et post-sentencielle qui sont également visées.

L’observatoire de l’enfermement des étrangers rappelle qu’une justice décente a besoin de moyens pour fonctionner et que le respect des droits fondamentaux des personnes enfermées doit primer sur une politique d’enfermement et d’expulsion répressive et destructrice pour ces personnes.

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers : ACAT-France, Anafé, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Cercle des voisins du Cra de Cornebarrieu, Comede, Droits d’urgence, Fasti, Gisti, La Cimade, Le Paria, LDH (Ligue des droits de l’Homme), Mrap, Observatoire Citoyen du Cra d’Oissel, Observatoire Citoyen du Cra de Palaiseau, Observatoire international des prisons (section française), Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM).

Paris le 17 novembre 2025