Migrants : le Conseil d’Etat demande au gouvernement d’installer des points d’eau et des sanitaires à Calais
Communiqué commun de plusieurs associations, dont la LDH, sur le rejet par le Conseil d’Etat des appels du ministère de l’Intérieur et de la commune de Calais suite au référé des associations alertant sur les conditions d’accueil des migrants à Calais
La plus haute juridiction administrative juge que les conditions de vie des migrants à Calais révèlent une « carence » des autorités publiques.
Le Conseil d’Etat a rejeté lundi 31 juillet les appels du ministre de l’intérieur Gérard Collomb et de la mairie de Calais, contre une ordonnance leur enjoignant de mettre en place des accès à l’eau pour les migrants à Calais.
« Les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques, qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale », a expliqué le Conseil d’Etat, estimant que « c’est à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif a prononcé les injonctions rappelées ci-dessus ».
Le 26 juin, ce dernier, saisi par des associations d’aide aux migrants, avait enjoint au préfet du Pas-de-Calais et à la commune de Calais de « créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau [leur] permettant de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches ». La commune et le ministère de l’intérieur avaient décidé de faire appel de la décision et demandé au juge des référés du Conseil d’Etat d’annuler l’ordonnance.
Le 12 juillet, le gouvernement présentait son plan pour « garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » en conseil des ministres. Le texte n’apporte pas de réponses spécifiques aux situations de Calais, Grande-Synthe, ou encore Paris, ce qui a accéléré la prise en charge des besoins par les associations et les collectivités locales.
Article publié sur : http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/07/31/migrants-le-conseil-d-etat-demande-au-gouvernement-d-installer-des-points-d-eau-et-des-sanitaires-a-calais_5166938_3224.html