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Publié par LDH49

Jacques Toubon propose de conserver, comme pendant le confinement, un historique des contrôles de police et de gendarmerie pour lutter contre les contrôles au faciès.

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires.

Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité

Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février 2015. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime.

C’est ce que réclament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). C’est pourquoi elles invitent le gouvernement, de toute urgence, à :

  • modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui encadre les contrôles,
  • mettre en place une traçabilité des contrôles – donc un récépissé - assurant un recours effectif en cas de dérive.

Informations complètes dans l’article du GISTI

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