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Publié par Anafé, dont la LDH est membre

A la frontière franco-italienne, les pratiques illégales de refoulement des personnes migrantes et réfugiées persistent, malgré le contexte pandémique.

Hier, jeudi 14 mai 2020, une jeune femme et son enfant de 5 ans ont été interpellés à Menton et renvoyés directement en Italie par les forces de l’ordre françaises. Cette femme a pourtant clairement émis le souhait de demander l’asile en France dès son interpellation. Cette demande d’asile n’a pas été enregistrée par la police aux frontières, en violation du droit d’asile. Un recours en justice a été déposé aujourd’hui devant le tribunal administratif de Nice.

Ce renvoi illégal est intervenu sans que la police française, malgré la crise sanitaire, ne se soucie de l’accès à un abri, à des mesures d’hygiène et de protection, pour cette femme et son enfant. Les forces de l’ordre françaises se sont contentées de déposer la famille de l’autre côté de la frontière, en Italie, sans argent ni nourriture, à une dizaine de kilomètres de la commune de Vintimille. Depuis, la famille est à la rue, sans protection ni hébergement. Cette situation d’errance est d’autant plus alarmante que l’enfant présente un état de santé préoccupant, ayant été récemment opéré.

Plusieurs autres témoignages de personnes refoulées ont été récoltés par les associations françaises et italiennes ces derniers jours, faisant état de l’absence de mesures sanitaires spécifiques prises par les forces de l’ordre françaises et italiennes à la frontière franco-italienne. Les personnes migrantes sont ainsi renvoyées par la France vers l’Italie, où elles se retrouvent dans une situation d’errance en Italie. Pourtant, une veille sanitaire, une mise à l’abri et un accès aux soins en période de crise sanitaire internationale sont devenus plus qu’indispensables, tant en termes de santé individuelle, que de santé collective.

Enfin, selon les préconisations du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, la situation sanitaire actuelle ne saurait justifier des éventuelles atteintes au droit constitutionnel d’asile. Nos associations demandent donc que les personnes se présentant aux frontières françaises qui souhaitent bénéficier de la protection internationale puissent réellement exercer ce droit.

Complément d’information

Depuis plusieurs années, nos associations demandent le respect des droits des personnes migrantes et réfugiées aux frontières intérieures, notamment à la frontière franco-italienne, de Menton à Briançon. Ces pratiques quotidiennes ont été condamnées par le tribunal administratif de Nice à maintes reprises (11 décisions en 2020 avant le début des mesures de confinement).

Pendant cette période de crise sanitaire, nos associations ont demandé que soient suspendues les renvois des personnes en migration vers l’Italie, afin qu’elles ne soient pas remises dans l’errance et puissent être protégées de l’épidémie, conformément aux recommandations du Haut-Commissariat pour les réfugiés et de l’Organisation mondiale de la santé.

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