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Publié par Malik Salemkour

Entretien de Malik Salemkour, président de la LDH, publiée dans Le Monde

Propos recueillis par Jean-Baptiste Jacquin

La Ligue des droits de l'Homme a contesté en justice et jusqu'au Conseil d’État plusieurs dispositions prises pendant l'état d'urgence sanitaire. Malik Salemkour, qui préside l'association depuis trois ans, estime que les contre-pouvoirs n'ont pas rempli leur rôle face à l'exécutif pendant cette période, et dénonce des entraves à la liberté d'expression. Selon lui, « la multiplication des recours à la justice est le témoignage de l'échec du dialogue social, du dialogue civique et du dialogue politique.

La France est sortie du confinement, mais pas de l'état d'urgence sanitaire. Comment qualifieriez-vous la situation actuelle en matière de libertés publiques ?

Nous restons dans une situation exceptionnelle, où le fonctionnement démocratique n'est pas normal, avec un exécutif aux pouvoirs exorbitants tandis que tous les contre-pouvoirs sont affaiblis. Nous sommes dans une période de libertés confinées et de démocratie confinée. Au sujet de la liberté d'expression et du droit de manifester, nous avons de vraies interrogations sur le maintien d'interdictions sans grande cohérence avec le retour à la vie sociale.

En quoi la liberté d'expression est-elle aujourd'hui confinée ?

Les gens ont de nouveau la possibilité de sortir. Ils peuvent vouloir exprimer des insatisfactions ou des revendications. Mais la prolongation de l'état d'urgence a maintenu en des termes assez ambigus les interdictions de manifester en limitant les regroupements à dix personnes. Les salariés qui veulent défendre, ici, le service public hospitalier où, là, leurs conditions de travail sont-ils interdits de manifestation ? Une chaîne humaine contre les violences policières organisée dans des conditions respectant les gestes-barrières a été empêchée à l'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), des personnes manifestant en voiture avec la CGT à Marseille ont été verbalisées alors qu'elles respectaient la distanciation physique, des rassemblements de « gilets jaunes », même s'ils étaient très ponctuels, ont été verbalisés.

Les oppositions ou protestations citoyennes, associatives ou syndicales sont aujourd'hui bridées. Comme pour les lieux de culte qui vont rouvrir leurs portes, on doit pouvoir trouver des solutions pour permettre cette liberté essentielle en démocratie, dans le respect de règles sanitaires partagées par tous.

Vous parlez de contre-pouvoirs affaiblis, mais le Conseil d'Etat a pris récemment le contre-pied du gouvernement dans deux décisions sur les drones et les lieux de culte...

C'est arrivé, enfin ! Dans un Etat de droit, le premier contre-pouvoir à l'exécutif, c'est le Parlement. Or il continue à avoir un fonctionnement dégradé, sans capacité de proposer la loi et en déléguant des pouvoirs au gouvernement jusqu'à début juillet. Par rapport à d'autres pays, nous laissons à l'exécutif un pouvoir très dominant. Certes, la justice fonctionne un peu. Mais on a constaté que pendant la première période de l'état d'urgence sanitaire, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État étaient plus en avis d'opportunité qu'en véritable contrôle au regard des droits et libertés. Ils ont considéré que la situation exceptionnelle pouvait justifier de mettre entre parenthèses des libertés fondamentales. Avec la prolongation de l'état d'urgence, ils affirment enfin des positions fortes remettant en cause des dispositions abusives, disproportionnées ou sans cadre légal. Sur les drones, c'est ainsi leur usage dans toute la France qui a été jugé non conforme au principe de protection des données personnelles. L'objectif de prévention de la pandémie ne justifie pas de prendre des mesures générales d'interdiction ni conformes ni proportionnées à cet objectif, comme c'était le cas concernant les lieux de culte.

Comment trouver le juste équilibre entre l'objectif légitime de protection de la santé de la population et la garantie des libertés fondamentales ?

On est toujours plus intelligent à plusieurs. Or l'exécutif décide seul avec un comité Théodule désigné par lui-même, avec certes d'excellents scientifiques, mais qui porte des propositions lourdes en matière d'éthique et de liberté, alors qu'aucun spécialiste des droits et libertés n'y siège. Il a une vision biaisée. Résultat, les décisions de l'exécutif sont insuffisamment délibérées et contestables. La multiplication des recours à la justice est le témoignage de l'échec du dialogue social, du dialogue civique et du dialogue politique. Une société apaisée ne recourt pas davantage à la justice, elle délibère mieux et décide mieux. Or le pouvoir s'enferme et crée des tensions, ce qui amène derrière du sécuritaire et de la répression.

Faut-il adapter le fonctionnement des contre-pouvoirs pour leur permettre d'être plus réactifs lors des états d'urgence dont l'usage se banalise (en 2005, 2015-2017, 2020...) ?

Plutôt que de chercher à voir comment s'habituer aux états d'urgence, essayons de reposer le fonctionnement de notre démocratie avec le pouvoir des uns et des autres, pour permettre une délibération assise non seulement sur une légitimité forte, mais après examen de l'ensemble des conséquences que porte chaque décision. Cela s'applique aussi au niveau local où, on l'a constaté ces dernières semaines, le pouvoir des maires est exorbitant et peut porter atteinte à des libertés fondamentales. Quant au président de la République, l'état d'urgence a révélé ses penchants vers une dérive autocratique, autoritaire, en tout cas non satisfaisante pour notre démocratie.

Que pensez-vous de la création du fichier destiné au traçage des personnes ayant été en contact avec une personne contaminée et du projet d'application StopCovid ?

On a déjà des dispositifs sanitaires qui permettent de prévenir des maladies graves, avec le corps médical qui fait remonter les informations. Cela fonctionne très bien. Ici, on teste différents outils dont l'utilité et l'efficacité sont douteuses et qui portent atteinte aux libertés. Sur le fichier de traçage, la justice a dû rappeler au gouvernement qu'il y a des contraintes strictes à respecter pour que les données très sensibles sur la santé ne puissent être consultées que par des personnes dûment habilitées. Sur l'application StopCovid, on est dans l'absurdité. On voit bien l'intérêt économique des start-up qui cherchent à la développer. Officiellement, il s'agit de chercher à prévenir les gens qui auraient croisé une personne contaminée. Or qui est contaminé ou contaminant ? Plutôt des personnes âgées, fragiles ou précarisées... Des catégories qui n'ont pas toutes un téléphone portable. Sans compter qu'une connexion Bluetooth est une porte d'entrée aux piratages de données. Tous les opérateurs le disent. On ouvre ainsi une boîte de Pandore pour un outil peu utile et qui porte gravement atteinte aux libertés. Imaginez un employeur qui voudrait peut-être bien faire pour prévenir la contamination dans son entreprise. Il n'a pas le droit d'imposer cette application, mais pourrait la recommander fortement. Il serait informé de la situation sanitaire de son salarié, ce qui est illégal.

Vous évoquez l'influence des intérêts économiques, mais dans la période actuelle, ils ont été plutôt sacrifiés au nom de la santé des citoyens...

Oui, et c'est plutôt une bonne nouvelle. Que le choix de la protection de la vie humaine ait primé, même au niveau mondial, sur les intérêts économiques est une première. C'est très intéressant pour l'avenir. Au moment où l'on réfléchit au réchauffement climatique et aux questions environnementales, cela peut nous amener à repenser la priorité donnée à l'économie. Je préfère retenir de cette pandémie qu'elle a donné la primauté à la vie. Il faut maintenant donner un sens politique à cela.

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