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Publié par LDH49

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) continue à exercer une veille attentive face à des éventuelles décisions municipales qui portent atteinte aux droits et libertés.

La LDH rappelle que l’Etat de droit implique que les maires respectent d’eux-mêmes la loi. Après avoir obtenu le retrait de l’arrêté de couvre-feu pris par le maire de Sanary-sur-Mer, dans le Var, c’est celui pris par le maire de Cholet qui est suspendu.

Il est vrai qu’il arrive à Mr Bourdouleix de prendre des décisions qui ne sont pas toujours de son ressort, ce qui entraine quelques différents avec la préfecture.

L’arrêté municipal du maire de Cholet Gilles Bourdouleix a été examiné lors d’une audience au tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), jeudi 23 avril. Le juge des référés a rendu sa décision ce vendredi matin.

Un mois après avoir été instauré à Cholet entre 21 h et 5 h du matin, et prolongé par deux fois, le couvre-feu dans la ville du Maine-et-Loire (54 000 habitants) est suspendu. Il était contesté par la Ligue des droits de l’Homme, la justice y a mis fin ce matin, vendredi 24 avril, dans un jugement rendu dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’urgence.

Arrêté examiné hier à Nantes

L’arrêté municipal du maire de Cholet, Gilles Bourdouleix (divers droite), a été examiné lors d’une audience, qui s’est tenue hier jeudi 23 avril, au tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique). Il est suspendu « jusqu’à ce que le tribunal statue au fond sur [sa] légalité ».

 

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