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Publié par LDH, communiqué national

Sous prétexte de « raison sanitaire » le maire de Sanary-sur-Mer, dans le Var, entend réguler au-delà de toute raison la vie de ses concitoyens et concitoyennes à coup d’arrêtés municipaux. Le dernier en date, du 26 mars, interdit aux habitants de la commune toute sortie à plus de dix mètres de leur habitation.

Au-delà même de l’absence de toute nécessité et de proportionnalité d’une telle mesure, le premier magistrat de la ville semble avoir oublié son incompétence à prendre une telle mesure que seul le préfet peut prononcer dans le cadre du régime de l’urgence sanitaire. C’est une fois encore le régime répressif qui a été choisi, au risque de faire sans et contre les principaux concernés par cette mobilisation contre le virus : les citoyens et citoyennes.

Utilisées à tort et à travers, ces mesures privatives de libertés qui devraient avoir pour unique objectif de limiter la propagation du virus risquent en effet d’apparaître pour ce qu’elles sont en réalité : des excès de pouvoir dangereux et outrageusement liberticides.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé ce jour un référé-liberté devant le tribunal administratif de Toulon afin de faire cesser en urgence cette atteinte injustifiée à la liberté d’aller et venir.

Paris, le 31 mars 2020

L’urgence sanitaire n’autorise pas tout

Suite au communiqué publié ci-dessus

Paris, le 1er avril 2020

Face à la saisine du tribunal administratif, le maire de Sanary-sur-Mer a, en définitive, retiré son arrêté qui interdisait aux habitants de cette ville de se déplacer au-delà de dix mètres de leur domicile.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) continuera à exercer une veille attentive face à des éventuelles décisions municipales qui portent atteinte aux droits et libertés.

La LDH rappelle que l’Etat de droit implique que les maires respectent d’eux-mêmes la loi.

 

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